CERTIFICAT.BIZ CERTIFICATEUR PEB LIEGE VERVIERS ISOLER.EU

Energie.wallonie.tel a pour vocation de vous informer des coordonnées des administrations, des primes énergies, des astuces "pour payer moins" en période de crise. Les principales réductions fiscales seront supprimées dès 2012; d'autres aides existent toujours... Lisez-donc :

Remarque : ce site .tel est conçu pour être utilisé avec la plupart des mobiles

Certificat partiel, ICI : www.chaufferie.be

Thermographie ?

Thermographie.co tout simplement !

AEC Aide aux enfants cancereux ASBL a besoin de vos soutiens pour combattre l'impensable. D'avance, merci pour eux ! Visitez leur site : http://www.asbl-aec.be

Du label E au label A : l'aventure de 4 semaines !

NEW : PHASE TRANSITOIRE

Bonjour à tous,

Le Gouvernement wallon, dans sa séance du 27 mai 2010, a veillé à instaurer
une période de tolérance par rapport à l'obligation de disposer d'un
certificat de performance énergétique pour les compromis de vente de
logements unifamiliaux à partir du 1er juin 2010.

Nous vous invitons à prendre connaissance du contenu du communiqué en
provenance du cabinet du Ministre et à diffuser l'information [voir texte
ci-dessous].

Dès que l'arrêté sera publié au Moniteur, nous le mettrons à votre
disposition sur le site http://energie.wallonie.be.

Bien à vous,

L'équipe Certification PEB (BF)
Service Public de Wallonie
DGO4
Département de l'Energie et du Bâtiment durable
Direction du Bâtiment durable
7, avenue Prince de Liège
5100 JAMBES
http://energie.wallonie.be


1er juin 2010 : pensez à votre certificat de performance énergétique !

Dès le 1er juin 2010, la certification de la performance énergétique des
bâtiments résidentiels existants entre en vigueur ! Il s’agit d’une mesure
importante qui renforce l’information des acheteurs quant à la qualité
énergétique du bien à acquérir.

Pour faciliter la vie à chacun et permettre l’assimilation progressive des
obligations nouvelles qui pèsent tant sur les vendeurs que sur les
professionnels, le Gouvernement wallon a veillé à instaurer une période de
tolérance.
En pratique, la nouvelle réglementation connaîtra donc une montée en
puissance :
- Entre le 1er juin 2010 et le 30 décembre 2010, les ventes de maisons
unifamiliales dont la date de l’accusé de réception de la première demande
de permis est comprise entre le 1er décembre 1996 et le 30 avril 2010
seront seules concernées.
Le certificat PEB y sera obligatoire pour les ventes faisant l’objet d’un
compromis et d’un acte signés après le 1er juin. Les ventes publiques
volontaires, à caractère judiciaire ou non, ne seront pas pour leur part
concernées par cette obligation.
Durant cette période également, les audits PAE qui seront réalisés et
terminés vaudront certificat PEB pendant 5 années à partir de la date du
rapport d’audit.

- Dès le 31 décembre 2010, toutes les ventes de maisons unifamiliales, y
compris les ventes publiques volontaires, seront concernées par
l’obligation de posséder un certificat valide.

- Au 1er juin 2011, tous les bâtiments résidentiels seront concernés, et ce
pour tout acte déclaratif, constitutif ou translatif d’un droit réel, à
l’exclusion de l’hypothèque, de l’antichrèse, des actes involontaires, des
actes de partage pour sortir d’une indivision successorale ou en cession de
droits indivis, avec ou sans effet déclaratif, et, pour tout acte qui
confère un droit personnel de jouissance.

Des questions ? Retrouvez-nous sur

www.peb-certification.com !

NEW : FORUM !!!

www.peb-certification.info

Retrouvez-nous aussi sur www.certification-energetique.com et www.certificat-energetique.com

Une initiative de www.audit-thermique.be

www.peb-certification.com

Retrouvez-nous aussi sur www.certification-energetique.com et www.certificat-energetique.com

Une initiative de www.audit-thermique.be